La signature électronique est désormais connue de tous, particuliers comme entreprises. Toutefois, face aux obstacles auxquels elle se heurte, notamment en France, la signature numérique dispose d’arguments concrets : outre une forte demande des jeunes générations, c’est aussi un accélérateur non négligeable de taux de conversion. Mais la signature électronique est-elle vraiment fiable ?
Signature électronique : qu’est-ce que c’est ?
Pour être précis, une signature électronique est un processus technologique moderne qui garantit qu’un document ne subit aucune altération ou modification après sa signature et identifie la personne qui l’a signé. Pour information, les signatures électroniques ont été légalisées en Europe en mars 2000. Auparavant, ce processus était très compliqué et n’était conçu que pour l’initiateur. Aujourd’hui, cette solution s’adapte à la masse et offre un moyen efficace et sûr de démontrer la facilité d’utilisation. Il existe actuellement trois niveaux de signatures électroniques, du plus difficile au plus sécurisé, on notera les signatures numériques basiques ou simples, avancées et qualifiées.
Qu’est-ce qui rend une signature numérique légale ?
Le règlement eIDAS, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, contribue à garantir que les e-signatures sont juridiquement contraignantes. Ce règlement de l’Union européenne signifie que tout document numérique échangé entre deux pays de l’Union européenne est sûr, légal et réglementé. Les signatures électroniques ont également une forte validité juridique en France ainsi que dans le reste de l’Union européenne. Avec de nombreuses études de cas en sa faveur, on sait depuis de nombreuses années prouver sa validité. Certains outils de signature numérique vont bien plus loin que d’assurer la validité juridique des signatures en les entourant de certifications et d’accréditations de haut niveau pour assurer une sécurité maximale, et en mettant en place des fonctions qui simplifient grandement la vie des utilisateurs professionnels.
Une signature électronique est-elle aussi valable qu’une signature manuscrite ?
La signature électronique a été incorporée au droit français au début des années 2000. Elle bénéficie des mêmes privilèges et sollicite l’autorisation du signataire qu’une signature traditionnelle, sous réserve de « recevoir l’usage sous forme d’un procédé fiable garantissant l’association avec le comportement auquel elle est attachée. Mais la valeur juridique d’une signature numérique va bien au-delà d’une signature manuscrite : en scellant la totalité de plusieurs documents lors de son collage, elle garantit son intégrité, c’est-à-dire l’état correct, au moment de l’engagement de consentement du signataire. En d’autres termes, les signatures électroniques ont non la même valeur que les signatures manuscrites au niveau juridique. Elles sont également beaucoup plus sûres pour toutes les parties.