A quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique est au centre de la dématérialisation et des innovations numériques dans les services aux entreprises. Vous vous posez probablement beaucoup de questions sur la signature électronique. Il s'agit d'une pratique récente qui se répand rapidement dans de nombreuses entreprises, mais qui n'est pas toujours bien comprise ou maîtrisée.

À quoi sert une signature électronique ?

Une signature électronique certifie un document numérique, une signature manuscrite certifie un document papier. L'objectif de la signature électronique, comme de la signature papier, est de prouver à un tiers qu'un document a été accordé par une personne identifiée. C'est un dispositif d'engagement fiable qui utilise une technologie cryptographique.

La signature électronique offre surtout : l'opportunité de signer des documents sans l'imprimer (afin d'économiser du papier) ; celle d'envoyer un document par e-mail (afin d'économiser des timbres) ; celle de signer des documents sans se rencontrer en personne (afin de réduire les déplacements) ; celle de conserver des documents au format numérique (suppression du stockage papier et simplification), etc.

La signature numérique est-elle visible sur le document ?

La signature numérique se distingue de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visible, mais correspond à une suite de chiffres ou à un code. En effet, l'opération de signature qui est appliquée à un document et qui produit une information binaire est souvent appelée signature électronique ou cryptographique. Elle sera associée non seulement au fichier, mais aussi à la personne qui signe.

Cependant, certains logiciels, notamment Adobe Reader, vérifient automatiquement chaque signature à l'ouverture du fichier et affichent une communication visuelle de la vérification, ce qui permet la mise en place d'une signature numérique.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

La signature électronique est équivalente à une signature manuscrite en France. Elle est déterminée par la loi comme le procédé fiable d'identification qui assure son lien avec l'acte auquel elle est attachée. Le document signé numériquement peut alors être accepté par le tribunal comme preuve en cas de litige. La signature électronique permet d'identifier officiellement le signataire du contrat et d'affirmer son lien avec la personne qui l'a signé. Pour exercer ce droit, le document concerné doit être remis au tribunal sur une clé USB.

Attention toutefois, ceci n'est valable que pour les signatures numériques "avancées", c'est-à-dire les signatures délivrées par un prestataire de services de certification électronique. Dans le cas d'une signature numérique "simple", il appartient au chef d'entreprise et à l'organisme qui a fourni l'outil de signature de démontrer la fiabilité du document.